Deux aides financières pour prévenir les TMS 

( source article Juritravail )

 

La prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) n'est pas forcément la préoccupation première des chefs d'entreprises, surtout dans le contexte économique actuel. Pourtant, elle devrait l'être. Les TMS ont en effet, un coût non négligeable pour votre entreprise. A l'origine de beaucoup d'absences,  les TMS désorganisent le fonctionnement de votre entreprise et entrainent une baisse de votre productivité et donc de vos gains. Consciente que la prévention de ces troubles demande du temps et de l'argent, l'Assurance maladie vous propose désormais 2 aides financières pour vous accompagner dans votre démarche de prévention des TMS.

 

TMS Pro Diagnostic : aide à l'achat de prestations pour la prévention

TMS Pros Actions : subvention pour l'acquisition de matériels

Savez-vous ce qu'est un TMS ?

 

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles, les tendons ou les nerfs. Les parties du corps qui sont les plus fréquemment atteintes sont le dos, les membres supérieurs tels que : l'épaule, le coude ou le poignet. Elles peuvent également atteindre, de manière plus rare, les membres inférieurs tels que les genoux.

 

Les TMS 87% des maladies professionnelles

 

Les TMS ont des causes multiples mais il est certain que l'activité professionnelle joue un rôle important dans le développement de ces troubles et dans leur aggravation. En effet, les causes d'apparition de ces troubles peuvent être multiples :

 

les facteurs biomécaniques : postures adoptées, ergonomie du poste de travail… ;

les contraintes psychosociales : stress dû au délai à respecter, mauvaises relations entre collègues… ;

les contraintes organisationnelles : rythme de travail, horaires, temps de repos insuffisants… ;

les facteurs individuels : l'âge, le sexe, les facteurs physiques ou la fragilité psychologique.

Bien souvent, les salariés qui souffrent de ces affections seront atteints de lombalgies, de tendinites ou encore de syndrome du canal carpien.

 

Les TMS peuvent devenir irréversibles et entraîner un handicap durable justifiant une incapacité de travail.

 

Les TMS sont la 1ère cause de maladies professionnelles en France

Assurance maladie - Risques professionnels : tmspros.fr

En tant que chef d'entreprise, vous pouvez réduire le risque de TMS au sein de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez mettre en place des mesures de prévention pour améliorer les conditions de travail de vos salariés.

 

Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur démarche de prévention des TMS,  l'Assurance maladie propose 2 aides financières (1).

 

TMS Pro Diagnostic : aide à l'achat de prestations pour la prévention

 

L'Assurance maladie a lancé l'aide TMS Pros Diagnostic. Cette aide financière est destinée à identifier et à maîtriser les risques de TMS.

 

25.000 euros plafond de l'aide

Elle est réservée aux entreprises qui comptent entre 1 et 49 salariés.

Elle peut financer 70% du montant hors taxes de prestations telles que :

la formation d'une personne ressource en interne, capable d'animer et mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise. Vous devez alors choisir un des organismes habilités par l'INRS à dispenser la formation ;

et/ou, une prestation ergonomique pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS qui consiste en l'étude de situations de travail concernées par les TMS et en plus un plan d'actions. Ce plan d'action peut avoir pour objectif l'achat d'équipements adaptés, l'adaptation des postes de travail ou des formations dispensées aux salariés concernés par les TMS.

Pour obtenir cette aide, vous devez vous adresser au service prévention de la CARSAT de votre région ou CRAMIF pour l'Ile de France.

 

Sachez toutefois que vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires à l'examen de votre demande avant le 15 novembre 2017.

 

Vous devez compléter un formulaire de réservation à renvoyer à votre caisse régionale par lettre recommandée.

Vous devez joindre à votre courrier la copie de votre devis et l'attestation des compétences du prestataire.

Dès lors que votre Caisse réceptionne ces documents, elle a 2 mois accepter ou non, par courrier, la réservation de votre aide.

 

Si votre demande est acceptée par la Caisse, vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande détaillé.

Vous recevrez le versement de l'aide, en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

le duplicata de la facture acquittée ;

l'attestation de formation dispensée ;

un exemplaire du rapport d'intervention du prestataire contenant le diagnostic et le plan d'action ;

une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales ;

un relevé d'identité bancaire (RIB).

 

TMS Pros Actions : subvention pour l'acquisition de matériels

 

Cette aide, réservée aux entreprises qui comptent entre 1 et 49 salariés, a pour vocation d'aider les PME à agir durablement contre les TMS. Elle permet de financer l'achat de matériel et/ou d'équipements à hauteur de 50% de l'investissement hors taxes, plafonnée à 25.000 euros, pour un minimum de 2.000 euros HT.

 

L'objectif étant de réduire les contraintes physiques qui peuvent exister lors de la manutention manuelle de charges lourdes, de gestes répétitifs ou de postures contraignantes, seuls les équipements et/ou matériels et/ou formation inscrits au plan d'actions peuvent être pris en charge.

 

Vous pouvez bénéficier de cette aide à condition de fournir un diagnostic et un plan d'actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l'entreprise ayant bénéficié d'une formation pour animer et mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise.

 

15 juillet 2017 date limite de réservation

Pour réserver l'aide, vous devez transmettre par lettre recommandée le formulaire de réservation.

Vous devez aussi joindre au formulaire les documents suivants :

la copie du devis détaillé des équipements qui peuvent faire l'objet d'une subvention ;

le plan d'actions et le diagnostic qui recommandent ces équipements ;

le nom de la personne ressources qui a réalisé ces documents ;

l'attestation de compétences du prestataire.

Document attestant de la réalisation du diagnostic et du plan d'actions

 

Si votre demande est acceptée par votre Caisse, vous avez 2 mois pour confirmer votre réservation en adressant par lettre recommandée, le bon de commande détaillé.

 

L'aide vous sera versée en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

 

le duplicata de la facture acquittée ;

une attestation URSSAF justifiant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales ;

un RIB.

Si vous souhaitez bénéficier de ces aides, vous devez réagir rapidement car elles sont proposées dans la limite d'une dotation annuelle nationale.

 

(1) Assurance Maladie - Risques professionnels : tmspros.fr

Informer, Former

Un opérateur informé des risques qu'il encourt est une « sentinelle » efficace pour prévenir les risques.

L'information est un levier efficace dans la maitrise du risque TMS

Vous trouverez ci-dessous une information généraliste concernant les TMS ( Troubles musculo-squelettiques )

En bas de page, quelques descriptifs et causes probables des douleurs les plus frequentes au travail.

Plus d'information sur notre site dédié : http://conseil.gdle.net/

Les TMS, c'est quoi ?

Les TMS sont des maladies plurifactorielles à composante professionnelle

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont des pathologies qui affectent les différents tissus (tendons, gaines synoviales, nerfs...) situés à la périphérie des articulations.

Elles résultent d'un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles du corps et les exigences des situations de travail. Le principal signe clinique des TMS s'exprime au travers de la douleur ressentie au cours ou en dehors du travail

Les TMS constituent actuellement les maladies professionnelles les plus répandues dans les pays industrialisés.

Les symptômes et le diagnostic des troubles musculo-squelettiques

Les symptômes des TMS dépendent de la localisation et de la nature de l'affection. Ils sont faiblement ressentis au début, et l'évolution se fait généralement en plusieurs phases.

Le stade initial se caractérise par des douleurs et une gêne fonctionnelle (perte de mobilité ou de force) qui apparaissent pendant l'activité exercée.

Elles disparaissent le soir, au repos, et ne réduisent pas la capacité de travail.

Au stade intermédiaire les douleurs et la gêne fonctionnelle débutent de plus en plus tôt dans la journée, et persistent le soir ou au repos. Elles réduisent la capacité de travail.

Enfin, au stade de pathologie avérée, les signes sont plus spécifiques, selon la nature de l'affection (signes d'inflammation, perte de mobilité articulaire ou de force, fonte musculaire...).

Ils s'accompagnent d'une incapacité à accomplir son travail.

 

Evolution TMS

Le diagnostic des troubles musculo-squelettiques est généralement posé par le médecin traitant. Il repose sur l'examen médical et, si besoin, sur des examens complémentaires, selon la nature de l'affection suspectée.

Si une origine professionnelle est suspectée, le médecin peut poser des questions plus précises sur le travail et son lien avec les symptômes que la personne présente.

La principale complication des TMS est le risque de récidive et de passage à la chronicité. C'est notamment le cas si, après leur traitement, les facteurs ayant favorisé l'apparition d'un TMS ne sont pas corrigés.

À terme, ils peuvent entraîner des déficiences (pertes fonctionnelles), responsables d'incapacités (difficultés ou impossibilité à réaliser certaines tâches).

Ces incapacités entraînent une altération de la qualité de vie au quotidien et des difficultés ou une impossibilité à accomplir son travail (handicap plus ou moins compatible avec la poursuite de son travail au poste occupé habituellement).

 

Pathologies TMS

Les coûts des TMS

Organisation et amélioration des conditions de travail

Les facteurs de risques biomécaniques, psychosociaux et ceux liés à l' environnement physique.

L'identification et l'évaluation des risques sont des éléments majeurs de la santé et sécurité au travail et permettent l'amélioration en continu la santé et la sécurité.

Les facteurs de risques biomécaniques :

  • Les efforts excessifs
  • Les zones articulaires extrêmes
  • La répétitivité des gestes
  • Le travail en position maintenue
  • Temps de récupération insuffisant
  • Les postures de travail contraintes

Conséquences :

Que l'on soit assis ou debout, une posture de travail. Contrainte maintenue dans le temps, associée aux gestes répétitifs, à l'accumulation de stress, de fatigue, de bruit, de concentration est à l'origine de symptômes qui ne trompent pas : tension musculaire, douleurs lombaires, raideur, engourdissement de la nuque et du cou...

L'apparition de ce type de symptômes est le signe qu'il faut améliorer son poste de travail

Prévention :

Aménagement du poste de travail ou de la situation de travail - Entretien physique régulier

L'environnement de travail

C'est l'espace dans lequel l'activité de travail se déroule. Les dimensions du poste de travail, Les espaces pour les mouvements et les distances de sécurité, les postures forcées, le levage de charges la maintenance des installations, les modes opératoires et les moyens de travail, la formation.

la température de l'air, son déplacement et son humidité, ainsi que par la température à la surface des locaux et des installations.

Le type d'éclairage, l'intensité lumineuse et l'angle d'incidence de la lumière doivent être adaptés aux besoins visuels. L'ordre et de la propreté dans l'environnement de travail les champs magnétiques et électriques et l'électricité statique,...

LES VIBRATIONS

Définition : Certains objets tournant (moteurs, roue, pales de turbine...) peuvent - en fonctionnement normal, ou de manière détériorée – générer des vibrations désagréables pour l'oreille ou l'organisme, ou même dangereuses.

Conséquences :

Mal des transports, atteintes ostéo articulaires ( inflammations articulations, tendons, ligaments, atteintes osseuses. Membres supérieurs, rachis lombaire, hernies discales

Thérapies : Complexes, difficile, de résultat incertain

Prévention : Réorganiser le travail de façon à s'exposer le moins possible aux vibrations.

LE BRUIT

L'intensité perçue par l'oreille est exprimée en décibel physiologique : le dB(A).

C'est le niveau de pression exercée sur notre oreille et elle correspond au volume sonore.

Les mesures se font à l'aide d'un sonomètre.

Le bruit devient un danger pour la santé quand la fréquence et l'intensité sont trop élevées. D'autres facteurs jouent dans le degré de risque : durée d'exposition ; type de bruit : continu, intermittent, soudain...

distance ; sensibilité individuelle (variable avec l'âge et résistance physique) ; antécédents médicaux : infections, inflammations du conduit auditif.

La réglementation (décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006) limite :

  • le niveau d'exposition quotidienne au bruit à 87dB (A),
  • le niveau de pression acoustique de crête à 140 dB (C).

 

Le Travail sur écran

Définition : Aménagement du poste de travail informatique.

Conséquences :

Vision : syndrome d'œil sec, effet myopisant, fatigue visuelle.

Contraintes posturale : cervicalgies...

dorsalgies, atteintes des membres supérieurs, canal carpien...

Stress : atteintes psychosomatiques.

Les températures extrêmes

Conséquences :

Les températures très hautes ou très basses peuvent être dangereuses pour la santé :

Risques avec température est très élevée, épuisement, syncope ou décès si des soins médicaux immédiats ne sont pas apportés.

Risques avec température est très basse : frissons, gelures (doigts, orteils, nez et lobe des oreilles), hypothermie, (abaissement au-dessous de la normale de la température du corps) peut-être fatale si elle n'est pas traitée immédiatement.

Prévention :

Aménagement des lieux de travail, port de vêtements de protection appropriés, nutrition adaptée

Les rythmes de travail :

  • le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
  • le travail en équipes successives alternantes ;
  • le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Conséquences :

Fatigue, vigilance, sécurité, troubles du sommeil et de l'alimentation, troubles Psychosomatiques, familiaux, sociaux...

Prévention :

Aménagement des horaires et des roulements, favoriser les temps de pause et de congés

Récupération - Nutrition adaptée - Surveillance médicale

Environnement physique agressif :

Produits chimiques, poussières, fumées...

L'exposition à des produits toxiques pour la santé, qu'ils soient d'origine physique, chimique ou biologique, est un facteur de risques de pénibilité. La loi impose le recensement des risques et la mise en œuvre de plans d'action pour les réduire ou es éliminer. Des limites maximales d'exposition ont été déterminées.

Conséquences :

Affections de la peau et des muqueuses, appareil respiratoire, cancers,..

Prévention :

Protection collective et port des équipements de Protection individuelle. Surveillance médicale

Facteurs de risques Psychosociaux :

Impact psychologique sur le salarié Impact relationnel entre les salariés et au travail

Le Stress :

Déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement professionnel et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face.

Il en résulte des conséquences sur la santé des salariés et des dysfonctionnements dans l'organisation. Les incivilités, les agressions physiques ou verbales, les violences. Le sentiment de mal être au travail et de souffrance au travail.

Le harcèlement : Ensemble d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail pouvant porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L'épuisement professionnel ou burn-out

Facteurs de risques Individuels

Ils sont liés aux particularités de chacun Age, sexe, latéralité, taille, poids, antécédents médicaux, maladie....

Tous ces facteurs peuvent selon le contexte auquel nous sommes exposé accroitre certains risques et favoriser l'apparition des TMS

La prévention :

Une prise en compte globale des situations de travail incluant l'ensemble des facteurs de Risques connus et de leurs déterminants lors d'une démarche ergonomique structurée Constitue actuellement le meilleur moyen de construire de pistes de prévention efficaces.

Les révélateurs d'une situation de travail à problèmes :

Plainte de l'opérateur, fatigue, pénibilité du travail, douleurs, stress

Autres indicateurs :

Accidents du travail, Incidents répétitifs, Rebuts importants, Qualité défectueuse du produit fabriqué, Maladie professionnelle ou à caractère professionnel , absentéisme important, turn-over (rotation fréquente) sur ce poste,arrêt maladie, démission sur ce poste, panne...

L'évaluation des risques est une démarche essentielle en matière de prévention dans l'entreprise, elle s'inscrit naturellement dans la gestion de l'entreprise, mais est également devenue une obligation légale pour l'employeur. Elle repose sur le respect de principes et la mise en œuvre d'une approche structurée.

Les Principes Généraux de prévention (Loi du 31 Décembre 91)

  • Eviter les risques
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Combattre les risques à la source
  • Adapter le travail à l'homme
  • Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou ce qui l'est moins
  • Planifier la prévention dans un ensemble cohérant en y intégrant la technique, l'organisation du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants
  • Prendre des mesures de protection collectives en leur donnant priorité sur des mesures de protection individuelles
  • Donner des instructions appropriées aux travailleurs
  • Maîtriser le risque

Il s'agit de Transformer les situations de travail en réduisant les contraintes et les risques qui pèsent sur l'opérateur.

Ces pistes d'amélioration des conditions de travail doivent respecter les principes généraux de prévention ainsi que les principes de base d'aménagement dimensionnel des postes de travail

Plus d'information sur notre site dédié : http://conseil.gdle.net/

Informations santé par pathologies : www.passeportsante.net


Les troubles musculosquelettiques du genou : http://www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=troubles_musculosquelettiques_genou_pm

La Tendinite : http://www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=tendinite_pm

Canal Carpien : http://www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=troubles_musculosquelettiques_main_poignet_pm

Hernies discales : http://www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=hernie_discale_pm

Lombalgies : http://www.passeportsante.net/fr/Maux/Problemes/Fiche.aspx?doc=lombalgie_pm

Tendinite de la patte d'oie : http://fr.wikipedia.org/wiki/Tendinite_de_la_patte_d%27oie


 

http://www.juritravail.com/Actualite/Hygiene-securite-travail-employeur/Id/243431?utm_medium=email&utm_source=null&utm_campaign=col_412_262945&
2 aides financières pour prévenir les TMS Juritravail
La prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) n'est pas forcément la préoccupation première des chefs d'entreprises, surtout dans le contexte économique actuel. Pourtant, elle devrait l'être. Les TMS ont en effet, un coût non négligeable pour votre entreprise. A l'origine de beaucoup d'absences,  les TMS désorganisent le fonctionnement de votre entreprise et entrainent une baisse de votre productivité et donc de vos gains. Consciente que la prévention de ces troubles demande du temps et de l'argent, l'Assurance maladie vous propose désormais 2 aides financières pour vous accompagner dans votre démarche de prévention des TMS.
Sommaire
Savez-vous ce qu'est un TMS ?
TMS Pro Diagnostic : aide à l'achat de prestations pour la prévention
TMS Pros Actions : subvention pour l'acquisition de matériels
Savez-vous ce qu'est un TMS ?
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles, les tendons ou les nerfs. Les parties du corps qui sont les plus fréquemment atteintes sont le dos, les membres supérieurs tels que : l'épaule, le coude ou le poignet. Elles peuvent également atteindre, de manière plus rare, les membres inférieurs tels que les genoux.
Les TMS 87%
des maladies professionnelles
Les TMS ont des causes multiples mais il est certain que l'activité professionnelle joue un rôle important dans le développement de ces troubles et dans leur aggravation. En effet, les causes d'apparition de ces troubles peuvent être multiples :
les facteurs biomécaniques : postures adoptées, ergonomie du poste de travail… ;
les contraintes psychosociales : stress dû au délai à respecter, mauvaises relations entre collègues… ;
les contraintes organisationnelles : rythme de travail, horaires, temps de repos insuffisants… ;
les facteurs individuels : l'âge, le sexe, les facteurs physiques ou la fragilité psychologique.
Bien souvent, les salariés qui souffrent de ces affections seront atteints de lombalgies, de tendinites ou encore de syndrome du canal carpien.
Les TMS peuvent devenir irréversibles et entraîner un handicap durable justifiant une incapacité de travail.
Les TMS sont la 1ère cause de maladies professionnelles en France
Assurance maladie - Risques professionnels : tmspros.fr
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez réduire le risque de TMS au sein de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez mettre en place des mesures de prévention pour améliorer les conditions de travail de vos salariés.
Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur démarche de prévention des TMS,  l'Assurance maladie propose 2 aides financières (1).
TMS Pro Diagnostic : aide à l'achat de prestations pour la prévention
L'Assurance maladie a lancé l'aide TMS Pros Diagnostic. Cette aide financière est destinée à identifier et à maîtriser les risques de TMS.
25.000 euros
plafond de l'aide
Elle est réservée aux entreprises qui comptent entre 1 et 49 salariés.
Elle peut financer 70% du montant hors taxes de prestations telles que :
la formation d'une personne ressource en interne, capable d'animer et mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise. Vous devez alors choisir un des organismes habilités par l'INRS à dispenser la formation ;
et/ou, une prestation ergonomique pour la réalisation d'un diagnostic de prévention des TMS qui consiste en l'étude de situations de travail concernées par les TMS et en plus un plan d'actions. Ce plan d'action peut avoir pour objectif l'achat d'équipements adaptés, l'adaptation des postes de travail ou des formations dispensées aux salariés concernés par les TMS.
Pour obtenir cette aide, vous devez vous adresser au service prévention de la CARSAT de votre région ou CRAMIF pour l'Ile de France.
Sachez toutefois que vous devez réserver cette aide avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires à l'examen de votre demande avant le 15 novembre 2017.
Vous devez compléter un formulaire de réservation à renvoyer à votre caisse régionale par lettre recommandée.
Formulaire de réservation de la prestation TMS Pros Diagnostic
Vous devez joindre à votre courrier la copie de votre devis et l'attestation des compétences du prestataire.
Dès lors que votre Caisse réceptionne ces documents, elle a 2 mois accepter ou non, par courrier, la réservation de votre aide.
Modèle d'attestation des compétences du prestataire
Si votre demande est acceptée par la Caisse, vous avez 2 mois pour confirmer cette réservation en envoyant le bon de commande détaillé.
Vous recevrez le versement de l'aide, en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :
le duplicata de la facture acquittée ;
l'attestation de formation dispensée ;
un exemplaire du rapport d'intervention du prestataire contenant le diagnostic et le plan d'action ;
une attestation URSSAF indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales ;
un relevé d'identité bancaire (RIB).
TMS Pros Actions : subvention pour l'acquisition de matériels
Cette aide, réservée aux entreprises qui comptent entre 1 et 49 salariés, a pour vocation d'aider les PME à agir durablement contre les TMS. Elle permet de financer l'achat de matériel et/ou d'équipements à hauteur de 50% de l'investissement hors taxes, plafonnée à 25.000 euros, pour un minimum de 2.000 euros HT.
L'objectif étant de réduire les contraintes physiques qui peuvent exister lors de la manutention manuelle de charges lourdes, de gestes répétitifs ou de postures contraignantes, seuls les équipements et/ou matériels et/ou formation inscrits au plan d'actions peuvent être pris en charge.
Vous pouvez bénéficier de cette aide à condition de fournir un diagnostic et un plan d'actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l'entreprise ayant bénéficié d'une formation pour animer et mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans votre entreprise.
15 juillet 2017
date limite de réservation
Pour réserver l'aide, vous devez transmettre par lettre recommandée le formulaire de réservation.
Formulaire de réservation de l'aide TMS Pros Action
Vous devez aussi joindre au formulaire les documents suivants :
la copie du devis détaillé des équipements qui peuvent faire l'objet d'une subvention ;
le plan d'actions et le diagnostic qui recommandent ces équipements ;
le nom de la personne ressources qui a réalisé ces documents ;
l'attestation de compétences du prestataire.
Document attestant de la réalisation du diagnostic et du plan d'actions
Si votre demande est acceptée par votre Caisse, vous avez 2 mois pour confirmer votre réservation en adressant par lettre recommandée, le bon de commande détaillé.
L'aide vous sera versée en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :
le duplicata de la facture acquittée ;
une attestation URSSAF justifiant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales ;
un RIB.
Si vous souhaitez bénéficier de ces aides, vous devez réagir rapidement car elles sont proposées dans la limite d'une dotation annuelle nationale.
(1) Assurance Maladie - Risques professionnels : tmspros.fr
 
 
 
 
À propos de l'auteur
Alexandra Marion
Juriste Rédactrice web
 Google+ Alexandra Marion

 

 

 


Accueil Accueil